En bref

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent, le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s’est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015. Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. L’ensemble des réformes ont en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’École nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. À l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017, Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a présenté les cinq propositions de la profession à l’attention du prochain président de la République. Jean Pouradier Duteil a indiqué à cette […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert Dossier « Rescrit, ruling, transparence » : Présentation par Thierry Lambert. Première partie : Quelques éléments de réflexion — Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings par Xavier […]

Les questions de l’incidence de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l’une des parties à une procédure, de même que de celle d’une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d’une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant […]

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.Par un […]

Le prix recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l’une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c’est-à-dire par quelqu’un pour qui la notion même d’université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l’importance du maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année […]

L’Association française d’arbitrage organise, le 27 juin prochain, un dîner-débat sur le thème suivant : « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil ». Le débat traitera de l’inopposabilité de la clause compromissoire, ses aspects relatifs aux parties, mais aussi au juge, à l’arbitre et au centre d’arbitrage, suite à la réforme opérée par la loi n° […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit également dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]