La rupture conventionnelle, non sans risque pour l’employeur : nullité ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Chambéry, 16 janv. 2014), que M. X a été engagé le 16 avril 2008 par la société Roctool en qualité de directeur industriel à temps partiel moyennant une rémunération mensuelle qui, en dernier lieu s’élevait à 3 614 € pour 104 heures travaillées ; que l’employeur lui ayant proposé une rupture […]