Défaut d’information du patient sur les risques d’un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l’indemnisation d’office
Le défaut d’information prive nécessairement le patient d’un consentement donné en toute connaissance de cause. En pareille hypothèse, on ne peut être certain qu’il aurait refusé l’acte de soins. Pour cette raison, le préjudice qui en résulte est une perte de chance. Du reste, le médecin qui n’a pas recueilli le consentement de son patient […]