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Clause de non-concurrence : la violation, même temporaire, de l’obligation de non-concurrence libère l’employeur du versement de la contrepartie financière
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et rappelle que le non-respect de l’obligation de non-concurrence par le salarié le prive définitivement de la contrepartie financière, même si la violation a cessé. Cass. soc., 22 janv. 2024, no 22-20926 Le 24 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le non-respect, même temporaire, d’une […]