« Il est important de s’appuyer sur des homologues étrangers qui parlent le langage du droit local et peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui passera dans l’autre pays »
Pour les offices notariaux, le contrat reste l’un des cœurs de métiers. Mais certaines difficultés peuvent apparaître pour le notaire en charge de le rédiger lorsqu’on y inclut des éléments d’extranéité. L’objectif de la commission présidée par Me Antoine Desnuelle, notaire à Cannes, était donc d’aborder tous les aspects relatifs aux contrats dans un contexte […]