L’étude des procès-verbaux des délibérations de l’année 1999 au Conseil constitutionnel : l’affirmation de « l’esprit de collège »
Marquée par la mise en congé de son président, Roland Dumas, l’année 1999 a constitué une année particulière pour le Conseil constitutionnel. La publication, en cette année 2025, des procès-verbaux des séances des délibérations offre un regard inédit sur cette période ainsi que sur la manière dont le Conseil a appréhendé la situation. Il en […]