Le pouvoir normatif des collectivités territoriales métropolitaines

Assem Sayede Hussein

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Le pouvoir normatif des collectivités territoriales métropolitaines

L’organisation administrative de la République française est décentralisée. La décentralisation du pouvoir normatif ne cesse d’y gagner du terrain. Les collectivités territoriales métropolitaines bénéficient de pouvoirs normateurs juridiquement affirmés. Bien que cette affirmation soit ancienne et renouvelée, l’effectivité de la puissance normative locale demeure réellement aléatoire. En effet, non seulement l’expérimentation normative, mais également le […]

Publié le 21 juin 2017 par Assem Sayede Hussein

Le référé-réexamen devant le juge administratif : quinze ans de mise en œuvre aléatoire

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative aux procédures d’urgence avait pour objectif de changer en profondeur le contentieux administratif français. Cette réforme a sans doute modifié le paysage de la procédure administrative. Elle a mis en place des dispositifs soit nouveaux, soit retoqués. Le référé-réexamen de l’article L. 521-4 du Code de justice administrative […]

Publié le 8 juin 2016 par Assem Sayede Hussein

Quel équilibre entre l’obligation de notification du recours et les conditions d’affichage du permis de construire ?

Les exigences particulières du contentieux de l’urbanisme, notamment celles relatives, d’un côté, à la notification du recours et, de l’autre côté, à la régularité de l’affichage du permis de construire, continuent à susciter l’intérêt. Afin de remédier aux difficultés pratiques qui surgissent régulièrement, l’œuvre jurisprudentielle est en mouvement permanent. Il en ressort que l’équilibre recherché […]

Publié le 25 mai 2016 par Assem Sayede Hussein