De l’inadaptation du régime juridique de la copropriété aux copropriétés horizontales à deux lots
Même si l’immeuble ne comprend que deux lots, le statut de la copropriété lui est applicable. Cette règle, qui résulte des textes et de la jurisprudence, crée des situations très complexes pour le propriétaire d’une villa construite sur un terrain commun divisé en zones de jouissance. Ce propriétaire doit en effet admettre qu’il ne bénéficie […]