Charles Masson

S’il veut éviter que le fruit de son action oblique transite par le patrimoine de son débiteur, grossissant d’autant l’assiette du gage commun des autres créanciers, le créancier agissant peut doubler la prétention propre à l’action oblique d’une prétention au paiement direct de sa créance. Cette « action oblique directe », cependant, ne doit pas se confondre […]

Une promesse synallagmatique de vente conclue sous condition suspensive n’est pas caduque en cas de défaillance de la condition dans le délai initialement prévu pour sa réalisation, si l’acquéreur a renoncé à se prévaloir de la caducité et accepté une prorogation du délai. Ensuite, dans le délai prorogé, si l’acquéreur empêche que se réalise la […]