Éric Meiller

Traditionnellement, l’agriculture est la culture de la terre pour la faire produire1. Selon la jurisprudence ancienne, l’agriculture supposait la culture d’un fonds2 et le droit rural était lié à un critère foncier3. En 1988, le législateur a supprimé cette référence au foncier et défini pour la première fois l’activité agricole4. Elle correspond à toute activité […]

L’installation d’énergie renouvelable faite par un particulier est généralement de taille modeste. L’hypothèse emblématique correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison. En raison de la taille de l’ouvrage, le projet n’a pas à se soucier du droit de l’énergie ou du droit de l’environnement, comme cela est le cas pour […]