Florence Maury

NDA –Citation : Savatier R., Péquignot H., Auby J.-M. et Savatier J., Traité de droit médical, 1956, Librairies techniques, n° 1. « Le principe de transparence qui innerve le droit de la santé s’exprime non seulement au travers de la reconnaissance d’un droit à l’information du patient, mais aussi au travers du droit à un consentement éclairé, voire enfin au travers du droit […]

Un dirigeant de société en difficulté n’est plus forcément libre de rester ou sortir de l’entreprise. En cas de redressement judiciaire, il peut être contraint par une cession forcée ou une incessibilité de ses droits sociaux, au nom de l’intérêt supérieur de l’entreprise et de l’emploi. Rester et essuyer la tempête ? Quitter le navire qui […]