Le financement du patrimoine religieux par les personnes publiques
Le principe de laïcité est souvent compris comme interdisant aux personnes publiques de prendre en charge des dépenses liées aux cultes. Une telle analyse va à l’encontre de l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 qui établit un compromis et autorise les personnes publiques, dans certaines limites, à accompagner l’exercice des cultes, notamment à travers […]