Jean-Luc Crozafon

Avec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l’audience de réglement amiable instituée en 2023 est une innovation prometteuse. Mais il reste des efforts à accomplir pour qu’elle entre réellement dans la culture judiciaire. L’analyse de Jean-Luc Crozafon, magistrat. Créée par le décret du 29 juillet 2023, l’introduction d’une […]

Conciliateurs et médiateurs sont désormais regroupés sous un même titre du Code de procédure civile. Mais ils n’interviennent pas dans les mêmes contextes. Explications. Le Code de procédure civile traite désormais sous un même titre (art 1530 et suivants) de la conciliation et de la médiation. Au-delà des différences théoriques encore enseignées, la distinction ne […]