Contribution sur les dépenses de promotion (Décisions BHC)
La contribution sur les dépenses de promotion, la plus « ancienne » des contributions spécifiques pesant sur les laboratoires pharmaceutiques, est depuis toujours source de contentieux avec les autorités de sécurité sociale. À au moins deux reprises, et pas des moindres, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai ont pris l’initiative de décisions légalistes […]