La constitutionnalité du contrôle parlementaire renforcé en matière de lutte contre le terrorisme ?
En octobre 2017, la loi SILT a entériné la fin de l’état d’urgence, en introduisant temporairement dans le droit commun des mesures qui étaient utilisées dans le cadre de ce régime d’exception déclenché à partir de novembre 2015. Par ce biais, il s’agissait de ménager un équilibre entre le respect des libertés publiques et le maintien d’une […]
