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Va-t-on vers une carrière du contractuel dans la fonction publique territoriale ?
Par la présente décision, le Conseil d’État a semblé ouvrir, à la suite de la Cour de justice de l’Union européenne – et notamment de sa décision Arostegui c/ Navarre du 20 juin 2019 –, à un alignement au sein de la fonction publique des agents, qu’ils soient contractuels ou fonctionnaires, et à la création d’un droit à […]