Administration

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Le conseiller départemental à la sortie de crise : « l’interlocuteur de confiance des entreprises »

Depuis le mois de septembre, dans tous les départements français, des conseillers départementaux à la sortie de crise sont nommés dans les services de l’État départementaux. Une nouvelle fonction d’État annoncée le 1er juin 2021 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, lors d’une conférence de presse. […]

Les politiques d’insertion sociale et professionnelle pilotées au plus près des territoires

La réforme de l’organisation des services déconcentrés de l’État est en cours de mise en œuvre. Une nouvelle étape a été franchie avec la création le 1er avril 2021 de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans tous les départements métropolitains, en dehors de Paris et des collectivités de la […]

Liquidation d’un syndicat intercommunal et désignation d’une commune gestionnaire des contentieux

À l’occasion d’une dissolution-liquidation d’un syndicat intercommunal, peut-il être décidé, sans porter atteinte au principe de libre administration des communes, que l’une des communes membres gèrera, au nom de toutes les communes du syndicat, les contentieux auxquels ce syndicat est encore partie ? C’est à propos de ce questionnement qu’a été attirée l’attention du ministère […]

par Rédaction Brèves

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

La France et la principauté de Monaco ont signé, le 25 février 2019, un accord ayant pour objet l’exonération réciproque des droits de mutation à titre gratuit des dons et legs entre vifs et par décès consentis à certains bénéficiaires. Selon cet accord, ces bénéficiaires peuvent être les États parties, leurs collectivités locales et territoriales, […]

par Rédaction Brèves

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine font le bilan de leur action face à la crise sanitaire

Un an après le début de la crise sanitaire en France, les premiers enseignements commencent à être délivrés notamment sur le fonctionnement de l’administration publique. C’est le cas des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. À travers leur établissement public interdépartemental (EPI 78/92), les élus de ces deux territoires ont demandé au conseil de développement […]

Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur l’harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles. Plusieurs communes souhaitant se grouper en communes nouvelles hésitent à s’engager pour des raisons d’harmonisation fiscale. En effet, lorsque les taux d’imposition appliqués par les communes s’avèrent trop différents, l’harmonisation […]

Appréciation préalable par l’autorité administrative de la qualité du site de construction et de l’impact sur site d’une construction

Pour apprécier si un projet de construction porte atteinte, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme ou de celles du règlement d’un plan local d’urbanisme ayant le même objet et dont les exigences ne sont pas moindres, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains […]

Pas d’extension du droit de préemption urbain aux communes soumises au règlement national urbain

Interrogée sur la possibilité d’étendre le droit de préemption urbain (DPU) aux communes soumises au règlement national urbain (RNU), la ministre de la Cohésion des territoires répond qu’il n’apparaît pas souhaitable de modifier l’état du droit en la matière. Elle rappelle que le DPU ne s’applique qu’à l’intérieur des seules zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), […]

Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette

Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des administrations […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Appel à candidatures pour l’installation de services de finances publiques dans des communes périurbaines

Afin de relocaliser des services de la Direction générale des finances publiques en dehors des grandes métropoles régionales, un appel à candidatures a été lancé le 17 octobre dernier. Les communes qui souhaitent accueillir ces services administratifs ont jusqu’au 29 novembre prochain pour candidater. Le 17 octobre 2019, le ministre de l’Action et […]

par raphaëlle Sochon
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