La désaffectation des édifices cultuels
Les juristes doivent maîtriser avant tout acte d’aliénation d’un édifice cultuel son statut juridique et les procédures spécifiques le concernant compte tenu des règles contraignantes issues de la loi de 1905. « Églises françaises à vendre », titrait le journal Aujourd’hui en France, le 12 mars dernier… Les églises désaffectées cherchent une nouvelle vocation. Il […]