Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017-Juin 2018)(2e partie)

Julien Marguin

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Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017-Juin 2018)(2e partie)

Découvrez dans ce numéro la deuxième partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; […]

Publié le 11 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017 – Juin 2018)(1re partie)

Découvrez dans ce numéro la première partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; Thomas Bertrand, doctorant ; Xavier Bioy, professeur ; Camille Cubaynes, doctorante ; France Daumarie, […]

Publié le 10 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric

Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Second semestre 2016 et un peu plus…)

En même temps que la refonte législative d’un statut commun des AAI et API, les autorités indépendantes se trouvent toujours plus confrontées aux défis des technologies de la communication et généralement à la protection de la vie privée et des données personnelles. Elles veillent à la lutte contre les discriminations. Les autorités dédiées à la […]

Publié le 19 juin 2017 par Xavier Bioy