L’imbroglio des listes d’ETNC
En l’absence de socle commun, les listes d’ETNC sont incohérentes et inadaptées à la libre concurrence fiscale. Les critères retenus par l’État français pour définir un ETNC permettent à tout le moins de contextualiser le système des listes, dont les errements ont conduit à accentuer la concurrence dommageable entre États. Face à la lenteur de […]