Le ministre de l’intérieur G. Darmanin a décidé de demander aux préfets de prendre systématiquement des arrêtés d’interdiction contre les manifestations d’ultradroite. Hélas, ça ne marche pas comme ça. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi le juge administratif a désavoué le ministre. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le drapeau européen […]
Le 17 mai prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire dite des « écoutes » mettant en cause notamment l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour trafic d’influence. Les Surligneurs expliquent ce que vise ce délit. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’accident mortel survenu dans le […]
Même rebaptisée « dispositif sonore portatif », la casserole dans la rue reste légale. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la pétition visant à destituer le président de la République, ainsi que sur la validation partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. Le préfet […]
Le député LFI Aymeric Caron a-t-il raison de vouloir passer à autre chose dès lors qu’Adrien Quatennens a purgé sa peine ? Pas vraiment. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur la question complexe des réquisitions en cas de grève et sur le projet de loi concernant […]
Participer à une manifestation non déclarée n’est pas un délit, contrairement à ce que soutient le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En revanche, persévérer après sommation le devient. Les Surligneurs vous expliquent comment ça marche. Cette semaine, ils reviennent aussi sur la « votation » organisée par la Mairie de Paris sur les trottinettes, ainsi que sur […]
Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les mercenaires et autres « contractors » sur fond de guerre en Ukraine et nous éclairent sur la portée réelle […]
Est-il illégal de remplacer les grévistes, comme l’affirme Philippe Martinez ? En réalité, c’est un peu compliqué, les Surligneurs vous expliquent ce qu’on peut faire, et ce qui est interdit. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’augmentation des salaires en période d’inflation et sur la possibilité ou non pour le […]
La sénatrice EELV Mélanie Vogel a-t-elle raison de dénoncer l’absence de mandat des sept députés qui participent à la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des retraites ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’idée de Jordan Bardella (RN) de réserver les aides sociales aux familles françaises. […]
Le député LFI Louis Boyard peut-il impunément lancer un « blocus challenge » consistant à appeler au blocage des lycées et universités ? Les Surligneurs nous expliquent pourquoi c’est illégal. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les ambitions de Gérald Darmanin concernant le projet de loi asile-immigration ainsi que sur le terrible […]
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé, en réaction à l’affaire Palmade, la création d’un délit d’homicide routier. Une réforme sans grand intérêt aux yeux des Surligneurs. Dans la même affaire, les spécialistes du legal checking nous expliquent comment il faut comprendre le revirement des juges s’agissant du placement en détention provisoire de l’humoriste. […]