Immeuble moderne et esquisse d’architecte

Loïc Levoyer

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Immeuble moderne et esquisse d’architecte

L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : « c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup » !

Après une période d’incertitude quant à l’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains, un éclaircissement positif est intervenu avec la loi de finances pour 2024. Liée à l’automatisation récente du FCTVA, l’éligibilité des aménagements de terrains est associée à celle des mises à disposition au profit de tiers au plus grand bénéfice des investissements des […]

Publié le 10 avril 2024 par Loïc Levoyer
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Une loupe avec les étoiles européennes au-dessus de la carte de l'Europe, autour des représentations du virus Covid

L’empreinte de la Covid-19 sur les ressources propres de l’Union européenne

La décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne (DRP), du 14 décembre 2020, établit les règles relatives au volet « recettes » du budget de l’Union européenne en complément du cadre financier pluriannuel (CFP) qui détermine le volet « dépenses ». L’épidémie de Covid-19 a largement pesé sur la structure de la DRP et, ce faisant, des […]

Publié le 29 juin 2021 par Loïc Levoyer