Décès d’un bénéficiaire de RSU ou de stock-options d’un groupe étranger : impôt sur le revenu, droits de succession et déclarations des héritiers résidents de France
Au décès d’un salarié ou d’un dirigeant titulaire de RSU ou de stock-options attribuées par un groupe étranger, ses héritiers résidents de France doivent répondre, dans des délais brefs, à trois séries de questions : qui supporte l’impôt sur le revenu attaché au gain d’acquisition, que faut-il porter dans la déclaration de succession et pour quelle […]