L’examen des textes budgétaires et la constitution
L’objectif de rationaliser la procédure d’examen des textes financiers (PLF et PLFSS) est expressément formulé dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle. Il est toutefois loin d’être nouveau ayant été présent dès l’écriture de la constitution de 1958 avec l’encadrement par l’article 47 du temps imparti au Parlement pour l’examen et l’adoption des projets de loi […]