Mathias Houssin

Le mécanisme consistant, pour certains créanciers, à confier à un organe fiduciaire le rôle de recouvrer une partie des sommes tirées de la liquidation de l’actif du débiteur, pour qu’il les distribue ensuite entre eux, vise à assurer le respect de l’ordre des paiements au sein de ce groupe de créanciers. Sécurisante en apparence, cette […]

Si les conditions de validité des délibérations et actes sociaux ont déjà été à l’origine d’un abondant contentieux, la Cour de cassation n’avait encore jamais été interrogée sur la nature de la nullité encourue par un acte conclu par une société en dehors de son objet social. C’est dire si on prendra connaissance avec intérêt […]