Un dernier pas vers un libre accès au grand potentiel de l’arbitrage ?
Cet article met en perspective les barrages contre la clause compromissoire dans les contrats civils, la compare avec la clause compromissoire par référence et avec d’autres clauses plus contraignantes, invite à revoir son fondement et suggère une solution qui le remplace et qui en même temps protège le particulier. Les nouveautés en matière d’arbitrage introduites […]