Chronique Communication et créations intellectuelles n° XLXIII
I – Propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine L’échec aux prétentions des inventeurs de la « grotte Chauvet » Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17301, Chauvet & a. c/ Metropolitan Filmexport & a. La découverte, le 18 décembre 1994, de la grotte Chauvet, comme on a pris l’habitude de la désigner par référence au nom de l’un de […]