Pierre-Grégoire Marly

Après quelque hésitation, la troisième chambre civile se rallie clairement à la deuxième chambre civile en matière de faute inassurable dont elle retient désormais une conception dualiste, où la faute dolosive « s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables ». Cass. 3e civ., 30 mars 2023, no 21-21084 1. Par une […]