Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]
Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentions, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]
Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ? L’association Legisplaisance organise, le 7 juin prochain, la 4e journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme à la Grande Arche de La Défense. Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. […]
L’AFDIT, en partenariat avec le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée à la faculté de droit de l’université Paris-Est-Créteil (UPEC), organise un colloque sur la propriété intellectuelle et numérique, le 24 mai prochain, à l’ampithéâtre du Conseil national des barreaux. Si les relations qu’entretiennent le droit de la propriété intellectuelle et le numérique […]
Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]
La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l’interrogation se cachent un constat et des propositions d’analyse(s) : en droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l’auteur se propose de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et […]
Le 115e Congrès des notaires de France, dédié à la famille et à l’international, se tiendra du 2 au 5 juin à Bruxelles. Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement pour une nouvelle vie au soleil, plus de 2 millions de nos […]
Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n’échappe pas à l’État de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des […]
Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n’échappent plus aujourd’hui à l’emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l’ordre politique de ceux d’entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force – […]