L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne

Rédaction Actu-Juridique.fr

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L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Publié le 13 mars 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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Publié le 7 mars 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr