Les risques psycho-sociaux en entreprise

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Le Conseil d’État admet la possibilité de tarifs réglementés de vente de l’électricité tout en annulant partiellement les tarifs adoptés en 2017

Par une décision du 27 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie et des Finances ont fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à compter du 1er août 2017. EDF, et dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution ont l’obligation d’assurer la fourniture […]

Publié le 7 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’essentiel des ordonnances Macron – ce que les ordonnances Macron changent dans les relations employeurs-salariés

Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu’il s’agisse de l’application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat… Il s’agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres ! Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et […]

Publié le 7 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 19 mai 2018, JO du 20 mai 2018), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la science et la […]

Publié le 6 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif — dialogues de droit comparé interne

Les 14 et 15 juin prochains, un colloque est organisé sur le tème : « Contrats de droit privé et contrats de droit administratif – dialogues de droit comparé interne ». Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit […]

Publié le 6 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Journée d’études de l’Institut d’études de droit public – appel à contribution

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

Publié le 5 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Ouverture des candidatures pour la 5e édition du prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel

Le Club des juristes rend hommage pour la 5e année consécutive à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction (…), l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant jamais […]

Publié le 5 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr