Contrats de droit privé et contrats de droit administratif — dialogues de droit comparé interne

Les 14 et 15 juin prochains, un colloque est organisé sur le tème : « Contrats de droit privé et contrats de droit administratif – dialogues de droit comparé interne ».

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ?

Ces deux journées permettront de répondre à ces questions et à bien d’autres, à l’occasion d’un dialogue entre publicistes et privatistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats.

Sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, maître de conférences à l’université Paris-Saclay, doyen de la faculté d’Évry, et Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay, faculté d’Évry.

Programme :

Le 14 juin 2018 :

• 9h45 : Ouverture des travaux, par Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff ;

• 10h : La qualification du contrat, par Jean-François Hamelin, professeur à l’université de Bourgogne, Étienne Muller, professeur à l’université de Strasbourg ;

• 10h50 : Période précontractuelle, promesses et avant contrats, par Hélène Hoepffner, professeur à l’université de Toulouse 1 – Capitole, Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay, faculté d’Évry ;

• 11h45 : Cause du contrat ou contrepartie convenue, par Stéphane de la Rosa, professeur à l’université Paris-Est Créteil, Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon Assas (Paris 2) ;

• 14h30 : Clauses exorbitantes et clauses abusives, par Mustapha Mekki, professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13), par Philippe Terneyre, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour ;

• 15h15 : Validité du contrat, par Sarah Bros, professeur à l’université Paris-Saclay, Faculté d’Évry, Jean-François Lafaix, professeur à l’université de Lorraine ;

• 16h30 : Discussion et clôture de la première journée.

Le 15 juin 2018 :

• 10h : Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle, et bonne foi contractuelle, par Pascal Caille, maître de conférences à l’université de Lorraine, Mathias Latina, professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis ;

• 10h45 : Clause de réexamen, de dureté et de hardship, par Vincent Bouhier, maître de conférences à l’université Paris-Saclay, doyen de la faculté d’Évry, Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne ;

• 11h30 : Pouvoir du juge et contrat : la révision, par Florian Poulet, professeur à l’université Paris-Saclay, faculté d’Évry, Louis Thibierge, professeur à l’université d’Aix-Marseille ;

• 14h30 : Tiers et effet relatif du contrat, Laurence Folliot-Lalliot, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense, Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay, faculté d’Évry ;

• 15h15 : Résiliation et résolution, par Pierre Bourdon, professeur à l’université du Maine, Charles-Édouard Bucher, professeur à l’université de Nantes ;

• 16h : Responsabilité et indemnisation, par David Riccardi, chargé d’enseignement à l’université Paris-Saclay, Fabrice Rosa, professeur à l’université de Reims ;

• 17h : Propos conclusifs, par Frédéric Buy, professeur à l’université d’Aix-Marseille, et Julien Martin, professeur à l’université de Bordeaux.