Vie et morts civiles, du Code Napoléon à la Comédie humaine

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc.

La Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit de […]

Publié le 20 avril 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 sont des archives publiques

En avril 2012, l’État a engagé une action en revendication d’archives publiques devant le tribunal de grande instance de Paris afin de se voir remettre 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits par le général de Gaulle entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942, détenus par la société Aristophil et le Musée des lettres et […]

Publié le 19 avril 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr