Les relations police-population

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Les relations police-population

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

Publié le 21 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les nouvelles contraintes des sociétés

Un colloque sur le thème : « Les nouvelles contraintes des sociétés » est organisé, le 27 mars prochain, à l’université d’Aix-Marseille. Programme : 9h : Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la FDSP d’Aix ; Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, codirecteurs du CDE Matinée sous la présidence de Gérard Blanc, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille 9h15 : Devoir de vigilance […]

Publié le 21 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mémento PME 2018

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

Publié le 21 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mémento PME 2018

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

Publié le 20 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le compte financier unique : une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ?

Un colloque intitulé : « Le compte financier unique : une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? », sous le haut patronage de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est organisé le 13 avril prochain, par l’Association française de cautionnement mutuel (AFCM), en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), […]

Publié le 20 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État juge la procédure de sanction prévue par les statuts de la CNCM contraire au principe d’impartialité mais rejette pour le reste le recours dont il était saisi

Le Conseil d’État juge la procédure de sanction prévue par les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM) contraire au principe d’impartialité mais rejette pour le reste le recours dont il était saisi. Par la décision du 9 mars dernier, le Conseil d’État précise d’abord qu’il n’est compétent que pour statuer sur la […]

Publié le 20 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les nouvelles contraintes des sociétés

Un colloque sur le thème : « Les nouvelles contraintes des sociétés » est organisé, le 27 mars prochain, à l’université d’Aix-Marseille. Programme : 9h : Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la FDSP d’Aix ; Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, codirecteurs du CDE Matinée sous la présidence de Gérard Blanc, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille 9h15 : Devoir de vigilance […]

Publié le 16 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État annule partiellement la méthode de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité

Les TURPE, acquittés par les usagers, ont été créés en 2000 pour rémunérer les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité que sont la société Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution d’électricité. Ces tarifs visent à couvrir, en vertu de l’article L. 341-2 du Code de l’énergie, les coûts d’exploitation, d’entretien et […]

Publié le 15 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les métamorphoses du contrôle fiscal : quelles procédures ? Quelles conséquences ?

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la maison du barreau de Paris. Programme : Propos d’ouverture, par Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

Publié le 15 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr