Les métamorphoses du contrôle fiscal : quelles procédures ? Quelles conséquences ?

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la maison du barreau de Paris.

Programme :

Propos d’ouverture, par Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP

• Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal, par Thierry Lambert, professeur à Aix-Marseille université ;

• Matinée sous la présidence de Michel Taly, ancien chargé de mission au cabinet du Premier ministre, ancien directeur du service de la législation fiscale.

Les incertitudes du cadre juridique

– La fin des présomptions ?, par Ludovic Ayrault, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne ;

– Le dépérissement des règles de procédure dans le contrôle fiscal, par Christophe de la Mardière, professeur du Conservatoire des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises ;

– Existe-t-il un droit à l’erreur du contribuable ?, par Gilles Dedeurwaerder, maître de conférences à l’université de Toulouse 1 – Capitole ;

– Le partage de compétence en matière de contrôle fiscal dans le fédéralisme brésilien : facteur de conflits ?, par Maurin Falcao, professeur à l’université catholique de Brasilia (Brésil).

Gérer de nouveaux outils

– Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, par Rémi Gouyet, professeur associé à la faculté de droit de Dijon, avocat associé, E-tax, société d’avocats ;

– Le contrôle de l’exigence de domiciliation en Suisse, dans les relations inter-cantonales, par Thierry Obrist, professeur à l’université de Neuchâtel, LE/AX Avocats (Suisse) ;

– La dénonciation fiscale en France et aux États-Unis, un enjeu républicain : vers un état de guerre « civique », par Alexandre Desrameaux, maître de conférences à l’université de Franche-Comté ;

– Les vérifications conjointes, par Tina Ehrke-Rabel, professeur à l’université de Graz (Autriche).

• Après-midi sous la présidence de Jean-Luc Albert, professeur à Aix-Marseille université, membre du conseil scientifique de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.

Les difficultés de la qualification juridique

– Du respect des droits fondamentaux en matière de contrôle fiscal en Italie, par Claudio Sacchetto, professeur à l’université de Turin et avocat (Italie) ;

– Difficultés et enjeux de la requalification juridique à l’occasion d’un contrôle fiscal, par Olivier Sivieude, ancien chef de service du contrôle fiscal de la DGFiP ;

– Tout n’est-il qu’abus de droit ?, par Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux et membre du Comité de l’abus de droit fiscal ;

– Les deux réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel à propos des poursuites pour fraude fiscale : une avancée mais dans le brouillard, par Didier Lecomte, ancien bâtonnier, avocat au barreau du Val d’Oise, maître de conférences HDR associé à l’université de Cergy-Pontoise.

Les nouveaux outils du contrôle des opérations internationales

– L’initiative « Inspecteur des impôts sans frontières » au service de la mobilisation des ressources intérieures, par Samia Abdelghani, conseillère fiscale au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE ;

– BEPS et le contrôle fiscal, par Benoît Delaunay, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris 2, directeur du master 2 – fiscalité internationale ;

– Les avancées de l’échange international d’informations à des fins fiscales, par Philippe Derouin, avocat, cabinet Derouin ;

– La coopération horizontale, par Charlène Herbain, enseignant chercheur à l’université catholique de Louvain, vacataire à l’université de Luxembourg, avocate, cabinet Law Square à Bruxelles (Belgique).

• Réflexions conclusives, par Pierre-François Racine, président de section du Conseil d’État.

Cette manifestation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.