Office du juge administratif et questions préjudicielles

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Office du juge administratif et questions préjudicielles

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Publié le 5 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État confirme le maintien de M. X au répertoire des détenus particulièrement signalés

Le 3 avril 2012, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé du maintien de M. X au répertoire des détenus particulièrement signalés. À la suite du rejet par le ministre de son recours gracieux contre cette décision, l’intéressé a saisi le tribunal administratif de Toulon d’une demande tendant à l’annulation de celle-ci. Le […]

Publié le 5 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entretiens européens : les derniers développements en droit fiscal européen

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte […]

Publié le 2 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Publié le 2 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit

Le colloque annuel de l’AD&A intitulé : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit » est organisé au Palais du Luxembourg, le 16 mars prochain. Programme : 13h45 : Introduction, Claude de Ganay, député du Loiret (3e circonscription), membre de l’OPECST, co-auteur du rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ; 14h15 : Présentation legaltech, […]

Publié le 1 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les audiences à distance, genèse et institutionnalisation d’une innovation dans la justice

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s’intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu’elle est importée […]

Publié le 1 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr