CNB : 2e édition du vade-mecum de l’exercice du droit

Publié le 02/02/2018

Le Conseil national des barreaux a publié la deuxième édition du vade-mecum de l’exercice du droit à destination des avocats et des ordres. Cette nouvelle version a été enrichie des récents apports jurisprudentiels incluant les décisions favorables obtenues par le CNB dans l’intérêt des usagers de droit.

Cette 2e édition du vade-mecum, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, comprend une présentation générale de la réglementation de l’exercice du droit (personnes autorisées à exercer l’activité de consultation juridique, de rédaction d’actes pour autrui — conditions de qualification ou d’expérience professionnelles — rappel des règles en matière de représentation et d’assistance en justice, etc.) et des sanctions prévues par le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.

Ce guide s’adresse principalement aux avocats et aux ordres pour leur permettre d’identifier et de traiter les atteintes à la réglementation de l’exercice du droit mais intéresse aussi les magistrats confrontés à des violations de plus en plus complexes à appréhender avec l’émergence des nouvelles technologies et du numérique.

Cette nouvelle version est enrichie des récents apports jurisprudentiels, notamment avec les décisions obtenues par le Conseil national des barreaux à l’issue des recours engagés par l’institution représentative de la profession pour assurer le respecter la réglementation de l’exercice du droit protectrice des intérêts des usagers de droit.

Le vade-mecum de l’exercice du droit revient aussi sur les enjeux liés au développement des technologies de l’information et de l’internet et à leur impact sur le marché du droit, ainsi que sur l’appréhension de la réglementation française de l’exercice du droit par le droit européen.

Une partie de ses développements est également consacrée à la réglementation des marchés publics de services juridiques réformée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics avec un rappel du contrôle opéré par le juge administratif sur le respect des règles du périmètre du droit.

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