Institutions politiques et administratives de la France

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Institutions politiques et administratives de la France

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Publié le 28 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des sûretés et de la publicité foncière

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

Publié le 27 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Office du juge administratif et questions préjudicielles

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Publié le 27 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le jeudi 14 décembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « La saisine d’une autorité religieuse à […]

Publié le 27 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Signature de la convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs

Le 13 décembre 2017, le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables. Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter l’accès à une médiation de qualité en […]

Publié le 22 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Publié le 21 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du médicament Levothyrox : pas d’illégalité manifeste selon le Conseil d’État

Les faits et la procédure Un particulier, confronté à des effets indésirables graves à la suite de la modification de la formule du Levothyrox, médicament prescrit aux malades de la thyroïde fabriqué et commercialisé par les laboratoires Merck, a saisi le juge du référé liberté du tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à ce […]

Publié le 21 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr