Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le jeudi 14 décembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Christine Charbonnier, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :

« La saisine d’une autorité religieuse à l’étranger peut-elle justifier le dessaisissement du juge français sur le fondement de la litispendance internationale ?»

– Pierre Kremp et Christophe Delaisement, demandeurs, se sont prononcés pour l’affirmative ;

– Pauline Le Prado et Léa Verdy, défendeurs, se sont prononcées pour la négative ;

– Étienne Aubry, ministère public, s’est prononcé pour l’affirmative.

La Conférence, après le rapport de Maxime Cornille, secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative, par 15 voix contre 8, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation du 18 janvier 2017.