Sâmi Hazoug

Faisant suite à la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, l’ordonnance du 25 mars 2016 a notamment imposé au prêteur, une obligation d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur potentiel. L’analyse conduit à nuancer, à tout le moins, […]

Relevant de l’arsenal protecteur du consommateur, le bordereau de rétractation aurait pu participer de la réduction, sinon de l’épuisement, d’une partie du contentieux en la matière. Or, sans surprise, ce bordereau détachable a, au contraire, généré un contentieux spécifique qui puise ses sources tant dans son régime textuel, que conventionnel. 1. Prévu, hier, à l’article […]