Procédure civile
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Saisie conservatoire après refus d’exequatur ? La cour d’appel de Paris dit « oui »
Dans un arrêt du 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris se prononce favorablement sur la possibilité pour le créancier détenteur d’un jugement étranger favorable, mais dont l’exequatur a été refusé, de solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens du débiteur au titre de l’article L. 511-1 du Code des procédures […]