De la disparition du consentement à l’arbitrage
La clause d’arbitrage litigieuse prévoyait l’intervention du consul général britannique de Bornéo. La Cour de cassation a estimé que, comme le choix du consul était un élément déterminant du consentement des parties à l’arbitrage, la disparition de cette fonction de consul général britannique de Bornéo entraînait la caducité de la clause compromissoire. Cass. 1re civ., […]