Depuis le 1er janvier 2019, l’organisation de la justice a évolué de manière importante avec la suppression de trois juridictions (TASS, TCI et CDAS) et le transfert de compétences à des TGI désignés. L’envergure de la réforme a d’ailleurs pu faire émerger la notion de pôle social au sein de ces juridictions. Au niveau précontentieux, la […]
Le contentieux lié à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles est essentiellement celui de l’inopposabilité sollicitée par l’employeur. En raison de ses enjeux financiers, il demeure un contentieux soutenu malgré les évolutions de procédure intervenues. Les conditions de la prise en charge par l’organisme social compétent1 (caisse) d’un accident du […]
L’entrée en vigueur du nouveau Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le 1er janvier 2015, offre l’occasion de revenir sur les compétences de la juridiction de l’expropriation, qui sont aussi prévues par de nombreux autres textes. Leur point commun reste de permettre une indemnisation en cas d’atteintes à la propriété immobilière. Le juge de l’expropriation […]