Laurent Fabius : QPC360° « un outil utile à tous les acteurs de la procédure »
Le Conseil constitutionnel a décidé de dédier un portail à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénommé QPC360°. Présenté officiellement à la presse le 16 janvier, il est d’ores et déjà opérationnel. Laurent Fabius, président du Conseil, nous dévoile l’ambition que porte ce nouvel outil dédié à ce qu’il qualifie de « révolution de velours ». Actu-Juridique […]
Publié le 30 janvier 2023