Les « circonstances particulières » que nous vivons actuellement justifient même que le Conseil constitutionnel accepte qu’il soit dérogé à des dispositions de la Constitution relatives à la passation de lois organiques
Au-delà des dispositions qui ont été promulguées, par voie d’ordonnance, dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire, la décision rendue, le 26 mars dernier, par le Conseil constitutionnel, relativement à la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, nous donne l’occasion de revenir, plus généralement, sur les théories juridiques propres au droit public pouvant […]
