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Préconisation du GRECCO n° 16 : les prérogatives du conseil syndical
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) présente sa préconisation n° 16, relative aux prérogatives du conseil syndical, dont la mission principale est d’assister et de contrôler la gestion du syndic.
Il apporte des précisions sur la délégation spéciale de pouvoir de l’article 25, a), de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la délégation générale de pouvoirs de l’article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965 (conditions, objet, mise en œuvre, durée, détermination du montant maximum, modalités de prise de décision du conseil syndical délégué, forme, publicité et contestation des décisions du conseil syndical délégataire, restitution de son activité, responsabilité civile des membres du conseil).
Pour aller plus loin : sur la désignation et l’organisation du conseil syndical, v. préconisation n° 15.
Sources :