L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024.

Actions de l’AMF

L’AMF a listé 17 actions prioritaires visant à :

• être un régulateur exigeant pour une place financière européenne de premier plan ;
• avoir une action internationale forte ;
• protéger les épargnants ;
• promouvoir une finance plus durable ;
• accompagner l’innovation ;
• être une autorité attractive au service de l’interêt général.

Priorités de supervision de l’AMF

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2024, ses priorités thématiques de suivi et de contrôle concernent les sociétés de gestion, les intermédiaires de marché, et les professionnels de la commercialisation et du conseil.

Sociétés de gestion

• le suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations ;
• la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs ;
• la finance durable : les politiques de vote et d’engagement actionnarial qui prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ;
• la gouvernance et le rôle des dirigeants ;
• la valorisation des actifs immobiliers et dans le segment du non coté.

Intermédiaires et infrastructures de marché

• la qualité des données de reporting (dans le cadre de MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ;
• l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la conduite des collaborateurs ;
• le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention et de détection ;
• la gouvernance et le contrôle des activités externalisées.

Acteurs de la commercialisation et du conseil

• les préférences de durabilité dans le parcours client ;
• les offres digitales innovantes, transfrontières et/ou portant sur des instruments complexes ;
• le conseil en investissement délivré de manière automatisée à des clients non professionnels ;
• la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents liés de PSI ;
• les coûts et charges dans la gestion sous mandat ;
• la supervision des conseillers en investissements financiers.

Sources :

• AMF, Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024