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Rapport de la commission climat et finance durable de l’AMF
Créée en 2019, la commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers (CCFD) aide l’Autorité à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Le rapport publié le 14 octobre 2021, à visée pédagogique, s’inscrit dans un contexte de multiplication des engagements des entreprises en faveur de la neutralité carbone. Il rappelle que la neutralité carbone est un objectif collectif qui concerne toutes les entreprises, appelées à renforcer et accélérer leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Lorsqu’elle est définie de manière rigoureuse et transparente, une démarche de neutralité carbone peut créer une dynamique mobilisatrice au sein des entreprises et un cadre exigeant pour leurs engagements. Elle passe en priorité par une diminution en valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise selon une trajectoire alignée sur la science et couvrant un périmètre significatif de son activité.
Les bonnes pratiques suivantes sont également mises en avant pour contribuer à la neutralité carbone planétaire :
- l’entreprise rend compte séparément des différentes actions menées (réduction des émissions, augmentation des émissions évitées chez d’autres acteurs, augmentation des puits de carbone, dans et hors de sa chaîne de valeur) afin de refléter la réalité physique des flux de GES et de faciliter le pilotage ;
- lorsque l’entreprise veut contribuer à l’augmentation des puits de carbone, elle prend en considération les limites et bénéfices différents des projets considérés ;
- lorsque l’entreprise peut contribuer à l’augmentation des émissions évitées par le développement de produits et services bas carbone, il est important d’évaluer ces émissions évitées de manière rigoureuse et prudente ;
- les entreprises peuvent contribuer à l’objectif collectif de neutralité carbone en finançant des projets en dehors de leur chaîne de valeur sous condition de critères de qualité à remplir. Cette contribution financière peut alors être vue comme un moyen d’accroître le niveau d’ambition des entreprises et ne doit pas se substituer aux efforts prioritaires de réduction des émissions.
Dans un objectif de transparence, l’AMF et la CCFD soulignent l’importance de la qualité de l’information fournie par les entreprises sur leurs engagements de neutralité carbone. Les entreprises doivent en particulier définir des objectifs distincts pour chaque levier d’action, avec une première étape à 2030 ou avant. Les travaux de standardisation européens pourront préciser le cadre dans lequel les entreprises communiqueront sur leurs engagements de neutralité carbone.
Sources :