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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes.
Ainsi, afin d’optimiser et fiabiliser les bases d’imposition des locaux d’habitation et professionnels, il est proposé un nouveau service en ligne d’échanges avec les propriétaires, leur permettant de déclarer sur leur espace « gérer mes biens immobiliers » (site impots.gouv.fr) l’achèvement des aménagements ou constructions de leurs locaux.
En outre, la DGFiP a désormais recours à l’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour identifier, sur les prises de vues aériennes publiques, les constructions de bâtiments et piscines ayant échappé à une imposition à la fiscalité directe locale ou aux taxes d’urbanisme.
Par ailleurs, la DGFiP poursuit les travaux menés par les géomètres du cadastre dans le cadre des chantiers de remaniement et de la représentation parcellaire cadastrale unique.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces évolutions participe d’une mise à disposition aux collectivités locales d’une documentation littérale cadastrale plus fiable et actualisée plus rapidement. Quant aux géomètres du cadastre, ils continuent tout à la fois d’assurer leurs missions fiscales de fiabilisation des bases d’imposition et leurs travaux topographiques de mise en qualité du plan cadastral, selon des modalités enrichies et diversifiées.
Sources :