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Institution judiciaire

Composition de la Cour de justice de la République

Publié le 18/10/2022

La composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 a été publiée au Journal officiel du 18 octobre 2022.

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation :
Dominique Pauthe, juge titulaire, président.
Ingrid Andrich, juge titulaire.
Sylvie Ménotti, juge titulaire.
Patrick Wyon, membre suppléant, président suppléant.
Anne Leprieur, juge suppléante.
Marie-Luce Cavrois, juge suppléante.

Membres élus par l’Assemblée nationale :
Emilie Chandler, juge titulaire.
Nicole Dubre-Chirat, juge suppléante.
Didier Paris, juge titulaire.
Xavier Albertini, juge suppléant.
Laurence Vichnievsky, juge titulaire.
Vincent Bru, juge suppléant.
Philippe Gosselin, juge titulaire.
Xavier Breton, juge suppléant.
Danièle Obono, juge titulaire.
Julien Bayou, juge suppléant.
Bruno Bilde, juge titulaire.
Anaïs Sabatini, juge suppléante.

Membres élus par le Sénat :
Chantal Deseyne, juge titulaire.
Stéphane Le Rudulier, juge suppléant.
Catherine Di Folco, juge titulaire.
Gilbert Favreau, juge suppléant.
Jean-Luc Fichet, juge titulaire.
Marie-Arlette Carlotti, juge suppléante.
Antoine Lefèvre, juge titulaire.
Nadine Bellurot, juge suppléante.
Evelyne Perrot, juge titulaire.
Arnaud De Belenet, juge suppléant.
Teva Rohfritsch, juge titulaire.
Bernard Buis, juge suppléant.

Commission d’instruction

Membres élus par la Cour de cassation :
Janine Drai, membre titulaire, présidente.
Catherine Schneider, membre titulaire.
Bruno Lavielle, membre titulaire.
Jean-Marie D’huy, membre suppléant, président suppléant.
Pascale Labrousse, membre suppléant.
Christophe Seys, membre suppléant.


Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation :

Nicole Planchon, membre titulaire.
Claude Bellenger, membre titulaire.
Xavier Samuel, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d’État :
Edmond Honorat, membre titulaire.
Alain Ménéménis, membre titulaire.
Rémy Schwartz, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes :
Vincent Feller, membre titulaire.
Monique Saliou, membre titulaire.
Claude Trupin, membre suppléant.

Procureur Général : François Molins.

Avocat Général : Philippe Lagauche.

Directrice des services de greffe et secrétaire générale : Bernadette Verdeil.

 

Sources :
Rédaction
Plan
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